- blocage judiciaire
- приостановление операций по счёту по требованию следователя или суда
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Activisme judiciaire — Activisme politique L activisme désigne un engagement politique privilégiant l action directe. C est une forme exacerbée de militantisme pouvant aller jusqu à braver la loi[1]. Toutefois, si cette action directe préconise la violence envers les… … Wikipédia en Français
LTDH — Ligue tunisienne des droits de l homme La Ligue tunisienne des droits de l homme (LTDH) (الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان) est une association fondée en 1976 et visant à l observation et la défense des droits de l homme en Tunisie. Elle… … Wikipédia en Français
Ligue Tunisienne Des Droits De L'homme — La Ligue tunisienne des droits de l homme (LTDH) (الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان) est une association fondée en 1976 et visant à l observation et la défense des droits de l homme en Tunisie. Elle est la doyenne des ligues des droits de l … Wikipédia en Français
Ligue tunisienne des droits de l'homme — La Ligue tunisienne des droits de l homme (LTDH) (arabe : الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان) est une association fondée en 1976 et visant à l observation et la défense des droits de l homme en Tunisie. Elle est la doyenne des ligues… … Wikipédia en Français
Grève générale des Antilles française de 2009 — Grève générale des Antilles françaises de 2009 La grève générale a touché tous les secteurs, notamment la grande distribution, accusée de pratiquer des prix abusifs. La grève générale des Antilles françaises a commencé dans le département d outre … Wikipédia en Français
Grève générale des Antilles françaises de 2009 — La grève générale a touché tous les secteurs, notamment la grande distribution, accusée de pratiquer des prix abusifs. La grève générale des Antilles françaises a commencé dans le département d outre mer de la Guadeloupe le 20 janvier … Wikipédia en Français
Jacques Bino — Grève générale des Antilles françaises de 2009 La grève générale a touché tous les secteurs, notamment la grande distribution, accusée de pratiquer des prix abusifs. La grève générale des Antilles françaises a commencé dans le département d outre … Wikipédia en Français
Check and balance — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
Checks and balances — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… … Wikipédia en Français